🔒 Politique de Confidentialité

📋 1. Introduction

La protection de vos données personnelles est une priorité pour l'équipe Osons Saint-Paul 2026. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lors de l'utilisation de notre formulaire de proposition citoyenne.

👤 2. Responsable du traitement

📊 3. Données collectées

Nous collectons les données suivantes lorsque vous soumettez une proposition :

Données obligatoires :

• Adresse email
• Titre de la proposition
• Description de la proposition
• Catégorie(s) concernée(s)
• Bénéficiaires de la proposition
• Consentements (publication et RGPD)

Données facultatives :

• Nom et prénom
• Commune de résidence
• Numéro de téléphone
• Informations sur votre engagement citoyen

🎯 4. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion des propositions citoyennes : Étudier, valider et intégrer vos propositions au programme électoral
• Communication : Vous tenir informé de l'avancement de votre proposition
• Publication : Publier votre proposition sur notre site (avec votre consentement)
• Statistiques : Analyser les catégories de propositions les plus demandées
• Sécurité : Prévenir le spam et les abus grâce à Google reCAPTCHA

⏱️ 5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant :

• Propositions validées : Durée du mandat électoral + 1 an (archive)
• Propositions en attente : 6 mois maximum
• Propositions rejetées : 3 mois puis suppression
• Logs de sécurité : 12 mois maximum

🔐 6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

• Hébergement sécurisé avec protocole HTTPS
• Protection CSRF contre les attaques
• Validation reCAPTCHA v3 contre les robots
• Limitation du taux de soumission par email
• Sauvegardes régulières des données
• Accès restreint aux données (administrateurs uniquement)

👥 7. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Équipe Osons Saint-Paul 2026 : Pour étudier votre proposition
• Membres de l'équipe de campagne : Pour validation et intégration au programme
• Public (proposition validée) : Votre proposition peut être publiée sur le site (sans vos coordonnées personnelles)

🌐 8. Services tiers

🖥️ 9. Hébergement des données

Vos données sont hébergées en France, garantissant une conformité totale avec le RGPD :

✅ 10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : Corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : S'opposer au traitement de vos données
• Droit de limitation : Demander la limitation du traitement
• Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment

📮 11. Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

🔄 12. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.